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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 188.10
Versions de la disposition

Texte complet
188.10. (Remplacé).
D. 1187-2015, a. 3; D. 1112-2023, a. 3.
188.10. Lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent un travail dans la zone dangereuse d’une machine, il incombe à l’employeur qui a autorité sur l’établissement de coordonner les mesures à prendre pour s’assurer de l’application de la méthode de contrôle des énergies, notamment en déterminant leurs rôles respectifs et leurs moyens de communication.
D. 1187-2015, a. 3.
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